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Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015-2018 - Orientations et priorités

ANNEXES

  1. CONSULTATIONS RÉALISÉES
  2. LISTE DES PERSONNES ET DES ORGANISATIONS AYANT DÉPOSÉ UN MÉMOIRE
  3. COMITÉ D’EXPERTS SUR LA CYBERINTIMIDATION
  4. MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX MEMBRES DU COMITÉ DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL SUR L’INTIMIDATION
  5. SIGLES
  6. CADRE LÉGAL
  7. GLOSSAIRE

ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTION

Les orientations du plan d’action « Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée » ont été définies de manière à compléter ou à promouvoir les nombreuses actions déjà menées par le gouvernement et par ses partenaires relativement à l’intimidation.

Par exemple, plusieurs organismes communautaires offrent des programmes ou des activités de prévention concernant l’intimidation et la cyberintimidation.

Dans le milieu de l’éducation, on constate qu’une panoplie de mesures prenant en compte les personnes victimes, celles qui commettent des actes de violence et d’intimidation et celles qui en sont témoins sont mises en place dans les établissements d’enseignement, tant au primaire qu’au secondaire. Ces mesures visent autant à promouvoir les comportements prosociaux et les civilités qu’à prévenir et à réduire les comportements d’agression. L’objectif est d’offrir un climat scolaire positif et sécuritaire pour tous les élèves et tous les adultes fréquentant l’école. Les centres de formation générale des adultes et les centres de formation professionnelle et technique sont également invités à mettre en place un plan de lutte contre l’intimidation et la violence dans leur milieu dans le respect de ces orientations. Toutefois, l’école ne peut y arriver seule. La collaboration des différents partenaires du réseau de l’éducation, particulièrement celle des parents, est essentielle et fait d’ailleurs partie des conditions incontournables pour l’atteinte des objectifs établis.

Également, dans le but de prévenir et de contrer la violence et l’intimidation, la majorité des corps de police assurent une présence dans les écoles en fonction des besoins et selon leur capacité de répondre aux demandes des autorités scolaires.

De même, plusieurs initiatives visant la promotion de l’esprit sportif permettent déjà d’agir sur le plan de la prévention de l’intimidation. Les milieux de l’éducation et du sport demeurent néanmoins des secteurs où la promotion et la sensibilisation doivent se poursuivre.

Après examen des actions existantes et à la lumière des besoins exprimés par les citoyennes, les citoyens, les spécialistes et les organisations lors des nombreuses consultations tenues préalablement à l’élaboration du plan d’action, cinq orientations ont été retenues :

  • Orientation 1 : Des milieux de vie bienveillants et respectueux de chaque personne, des rapports égalitaires et des comportements empreints de civisme
  • Orientation 2 : Une population sensibilisée et engagée
  • Orientation 3 : Des intervenantes et des intervenants formés et outillés
  • Orientation 4 : Des personnes victimes, des témoins et des auteurs mieux soutenus et mieux outillés
  • Orientation 5 : Des interventions appuyées sur des données probantes

On trouvera dans la section qui suit les mesures déployées pour chacune de ces orientations. À noter que certaines mesures peuvent répondre aux objectifs de plusieurs orientations, mais qu’elles ne sont présentées qu’une seule fois, sous l’orientation qui les représente le mieux. En outre, certaines mesures traitent explicitement d’intimidation dans le cyberespace. Cela n’exclut aucunement que les autres mesures prennent aussi en compte cette préoccupation.

Orientation 1 : Des milieux de vie bienveillants et respectueux de chaque personne, des rapports égalitaires et des comportements empreints de civisme


Les différences, peu importe leur nature, sont souvent à la source des gestes d’intimidation. Ces derniers sont notamment le  résultat  d’attitudes  d’exclusion,  de  préjugés,  de  discrimination,  d’intolérance  ou de l’absence de valeurs égalitaires. L’intimidation à caractère homophobe, par exemple, est une forme d’intimidation des plus répandues, notamment chez les jeunes. Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBT), mais également les personnes qui diffèrent des normes et des modèles sexuels, font les frais du manque d’ouverture et de civilité d’un trop grand nombre de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes.

Le civisme, le respect des différences, l’égalité entre toutes les personnes, l’inclusion et la solidarité comptent donc parmi les valeurs à encourager dans les milieux de vie pour favoriser la participation sociale, l’épanouissement des personnes et le développement de rapports harmonieux, permettant ainsi d’agir en amont de l’intimidation. Il est essentiel de contrer les stéréotypes et les préjugés, qu’ils soient liés à l’origine ethnoculturelle, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à la présence d’une incapacité ou à l’utilisation d’un moyen pour la pallier, au poids, à la beauté, à l’âge ou à la situation économique, par exemple.

De même, il incombe fondamentalement à chaque citoyenne et à chaque citoyen d’adopter des comportements respectueux et appropriés à la vie en société dans ses rapports avec autrui et dans le cyberespace, peu importe les situations vécues. Chaque adulte contribue à une société bienveillante, simplement en se souciant du modèle qu’il transmet aux enfants ou aux jeunes et, plus généralement, à son entourage. Dans une vision plus large, la communauté et ses institutions doivent miser sur la responsabilisation individuelle et promouvoir les comportements prosociaux et la cybercitoyenneté. Les valeurs inclusives doivent également transparaître dans la manière dont ils répondent aux besoins de chacun dans les différents milieux.

Une société bienveillante se construit dès la petite enfance. Il importe donc d’agir tôt pour soutenir le développement social et affectif des jeunes enfants et leur permettre d’acquérir les habiletés prosociales nécessaires à l’adoption de modes relationnels sains qu’ils utiliseront tout au long de leur vie.

À l’âge préscolaire, il est prématuré d’associer les agressions physiques ou verbales entre les tout-petits à de l’intimidation. À cette période, les enfants développent la capacité de se comporter de manière socialement acceptable en même temps que leur cerveau gagne en maturité et qu’ils acquièrent, entre autres, des habiletés langagières. Ceux-ci ont besoin de se sentir en sécurité et d’évoluer dans un environnement humain et physique chaleureux et respectueux. L’accompagnement et le soutien des parents et des adultes permettent notamment aux enfants de développer une attitude positive face à la vie en groupe, des réflexes d’inclusion à l’égard de la diversité culturelle et de la « différence », une identité forte, un sentiment de confiance en soi et une bonne estime personnelle.

Il importe aussi d’initier rapidement les jeunes d’âge scolaire à l’usage des technologies de l’information dans le respect d’autrui puisque celles-ci font maintenant partie de leur environnement communicationnel de plus en plus tôt.

Enfin, au cours des vingt dernières années, la pratique d’une activité sportive a pris une place considérable dans le quotidien des gens à la faveur des efforts déployés pour favoriser l’adoption de saines habitudes de vie au sein de la société québécoise. Source de bienfaits sur la santé physique, l’activité sportive se déroule le plus souvent dans un contexte social où la notion du vivre ensemble prend tout son sens. Le développement d’un esprit sportif permet alors d’assurer que l’activité soit pratiquée et encadrée de façon saine, plaisante, éthique et sécuritaire. Il faut donc renforcer les actions en ce sens.

Objectifs :


  • Sensibiliser l’ensemble de la population et les collectivités à l’importance d’adopter des attitudes et des rapports civiques, inclusifs, égalitaires et ouverts à la différence.
  • Soutenir, le plus tôt possible, le développement de comportements prosociaux, de l’affirmation de soi et de l’empathie.
  • Valoriser l’esprit sportif.

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Civisme, inclusion et rapports égalitaires


Mesure déployée
1.1 Mener une campagne sociétale de promotion sur le civisme et l’inclusion (le mieux-vivre ensemble), y compris dans le cyberespace.

  • Destinée aux : Grand public; adultes; jeunes
  • Responsabilité, collaboration : MCE (SCG), Famille, MEESR, MJQ (BLCH)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
1.2 Convier les fournisseurs de services Internet et autres acteurs concernés à s’engager activement à promouvoir l’utilisation appropriée des médias numériques en mettant en évidence le civisme et la protection de la vie privée.

  • Destinée aux : Grand public; adultes; jeunes
  • Responsabilité, collaboration : Famille, MSP MEESR, MJQ
  • Concertation (partenaires) : Fournisseurs de services Internet
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Mesure déployée
1.3 Développer une section spécifique sur la vie affective et amoureuse des jeunes dans le portail Web sur les rapports égalitaires et les stéréotypes sexuels et sexistes.

  • Destinée aux : Personnel des services de garde éducatifs à l’enfance; milieux scolaires; parents
  • Responsabilité, collaboration : MJQ (SCF), Famille, MEESR, MSSS
  • Concertation (partenaires) : Autres partenaires
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
1.4 Promouvoir l’outil de sensibilisation au potentiel des jeunes handicapés « Ensemble, on s’élève! », une trousse d’activités qui amènent les participants à constater que les jeunes handicapés peuvent, comme tout autre individu, apprendre et se réaliser en fonction de leurs aptitudes, de leurs besoins et de leurs aspirations. Les activités invitent aussi les jeunes à réfléchir aux moyens favorisant la participation des jeunes handicapés dans leur milieu et celle des personnes handicapées dans la société en général.

  • Destinée aux : Milieux scolaires et de loisirs
  • Responsabilité, collaboration : OPHQ
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2015-2017

Mesure déployée
1.5 Accompagner les milieux scolaires pour une meilleure prise en compte de la diversité de genre et de la diversité des familles.

  • Destinée aux : Milieux scolaires
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MJQ (BLCH)
  • Concertation (partenaires) : FCSQ; Table nationale de lutte contre l’homophobie
  • Calendrier, échéance : 2015-2017

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Développement de comportement prosociaux


Mesure déployée
1.6 Enrichir le Programme éducatif du Québec, « Accueillir la petite enfance », lequel vise notamment à favoriser le développement global de l’enfant, et élaborer un cadre de référence sur le développement social et affectif des jeunes enfants.

  • Destinée aux : Services de garde 0-5 ans
  • Responsabilité, collaboration : Famille MEESR, MSSS
  • Concertation (partenaires) : AEETEE; AGPQ; AQCPE; CEIDEF; CQSGEE; RGPQ; Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance; Avenir d’enfants
  • Calendrier, échéance : 2017

Mesure déployée
1.7 Mettre l’accent sur le développement des habiletés sociales des tout-petits dans la poursuite de la campagne sociétale « Naître et grandir », ainsi que dans les contenus du magazine et du site Web du même nom.

  • Destinée aux : Grand public; Parents et grandsparents; Intervenantes et intervenants en petite enfance
  • Responsabilité, collaboration : Fondation Lucie et André Chagnon
  • Concertation (partenaires) : Comité d’experts en petite enfance; Avenir d’enfants; Ministère de la Famille
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
1.8 Relever les éléments actuels du Programme de formation de l’école québécoise qui permettraient, dès la quatrième année du primaire, de soutenir un continuum d’apprentissages sur l’utilisation responsable et éthique des médias sociaux et des TIC.

  • Destinée aux : Personnel scolaire
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Promotion de l'esprit sportif


Mesure déployée
1.9 Accentuer la promotion de l’esprit sportif et des valeurs positives du sport :

1.9.1 Désigner une ou des personnes à titre d’ambassadeur ou d’ambassadrice de l’esprit sportif qui agiront auprès des instances et des intervenantes et intervenants des milieux scolaires et sportif pour les sensibiliser à leur pouvoir d’agir pour une pratique saine et plaisante des loisirs et des sports auprès des jeunes et de leurs parents.

  • Destinée aux : Jeunes des milieux scolaires et sportif; Parents
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Ambassadeur(s) ou ambassadrice(s) à désigner
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

1.9.2 A. Actualiser la promotion de l’esprit sportif et des valeurs positives du sport effectuée à l’occasion des Jeux du Québec en y intégrant la prévention de l’intimidation.
B. Intégrer des activités de sensibilisation à l’esprit sportif aux cours d’éducation physique.
C. Réviser et harmoniser davantage les outils de promotion de l’esprit sportif des fédérations sportives reconnues.

  • Destinée aux :Jeunes du milieu sportif - Élèves du primaire et du secondaire
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Organismes de regroupement du milieu sportif; FEEPEQ
  • Calendrier, échéance : A. 2016-2017; B. 2017-2018; C. En continu

1.9.3 Améliorer les connaissances des règles du jeu chez les parents et dans l’assistance, et promouvoir et reconnaître le travail des arbitres, par la mise en oeuvre du projet « Excellence en arbitrage » (EXAR).

  • Destinée aux : Milieu sportif; Parents de jeunes adeptes de sport; Personnes assistant à un événement sportif
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Fédérations sportives; Arénas; Municipalités
  • Calendrier, échéance : En continu

1.9.4 Prendre position publiquement pour rappeler l’importance de l’esprit sportif, des comportements prosociaux et du plaisir dans la pratique du sport lorsque des gestes inadéquats survenus dans un contexte sportif professionnel ou dans une ligue d’élite sont médiatisés.

  • Destinée aux : Milieu sportif; Grand public
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Organismes de régie sportive
  • Calendrier, échéance : En continu

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Orientation 2 : Une population sensibilisée et engagée


La prévention de l’intimidation passe par la sensibilisation aux problèmes de l’intimidation, y compris l’intimidation en ligne, à ses causes et à ses effets. Une personne sensibilisée est d’abord une personne bien informée qui acquiert ainsi un plus grand pouvoir d’agir.

L’engagement des citoyennes et des citoyens et la mobilisation des communautés deviennent possibles quand la connaissance du phénomène et de ses incidences est au rendez-vous. Il importe donc de faciliter l’accès à de l’information juste et pertinente sur l’intimidation, sur les ressources disponibles, sur les actions à privilégier pour la prévenir ou pour réagir adéquatement lorsqu’une situation se présente, etc.

Par ailleurs, le rôle des acteurs qui interviennent dans l’espace public de l’information, notamment celui des médias, est puissant. Ils peuvent devenir des partenaires précieux dans la mobilisation collective. Ainsi, en les informant plus adéquatement, notamment sur ce qui constitue ou non de l’intimidation, ils pourront ensuite contribuer à construire une meilleure compréhension collective du phénomène.

En outre, les municipalités et les conseils de bande, comme milieux de proximité, peuvent jouer un rôle important et sont invités à utiliser les leviers dont ils disposent pour sensibiliser les membres de leur communauté à l’importance de prévenir et de contrer l’intimidation et de travailler collectivement à la construction d’environnements bienveillants et sécuritaires.

Enfin, la reconnaissance des actions exemplaires peut contribuer à la mobilisation en encourageant l’engagement des personnes et des organisations pour que de plus en plus de citoyennes et de citoyens du Québec, jeunes et moins jeunes, prennent pleinement conscience de leur pouvoir d’action pour prévenir et contrer l’intimidation sous toutes ses formes.

Objectifs :


  • Informer et sensibiliser la population sur le phénomène de l’intimidation et améliorer le pouvoir d’agir de chaque personne.
  • Soutenir les acteurs qui interviennent dans l’espace public de l’information.
  • Encourager l’action des municipalités et des conseils de bande.
  • Reconnaître des actions exemplaires

Sensibilisation de la population


Mesure déployée
2.1 Déployer une stratégie visant à sensibiliser et à informer la population spécifiquement sur l’intimidation et comprenant notamment :

2.1.1 Un volet médiatique ayant des objectifs de sensibilisation plus ciblés.

  • Destinée aux : Grand public; Jeunes; Adultes
  • Responsabilité, collaboration : Famille, MCE (SCG)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

2.1.2 Une présence dans les médias sociaux pour sensibiliser en continu, sur différentes plateformes, à l’importance de prévenir l’intimidation et d’intervenir rapidement.

  • Destinée aux : Jeunes; Adultes
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu

2.1.3 Le développement d’une section Web Intimidation.gouv.qc.ca, qui vise à informer les citoyennes et les citoyens sur l’intimidation, les moyens de la prévenir et d’agir, sur les ressources disponibles, etc.

  • Destinée aux : Grand public; Organismes
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : Expertes et experts de contenu
  • Calendrier, échéance : En continu

2.1.4 L’enrichissement du site Web du Secrétariat aux affaires autochtones et la bonification des outils de communication existants afin d’informer les Premières Nations et les Inuits sur les initiatives gouvernementales et autochtones visant à prévenir et à contrer l’intimidation.

  • Destinée aux : Premières Nations et Inuits
  • Responsabilité, collaboration : MCE (SAA)
  • Concertation (partenaires) : Organismes autochtones
  • Calendrier, échéance : En continu

2.1.5 La bonification du portail « Santé et mieux-être » du Gouvernement du Québec en vue d’informer et de soutenir la population, les clientèles en situation de vulnérabilité et leurs proches ainsi que les parents et les proches des enfants de 0 à 18 ans à l’égard du phénomène de l’intimidation.

  • Destinée aux : Grand public; Clientèles en situation de vulnérabilité et leurs proches; Parents et proches des 0 à 18 ans
  • Responsabilité, collaboration : MSSS, Famille, MEESR
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu à partir de 2016

2.1.6 Informer les personnes aînées sur la cybersécurité et sur les cybercomportements responsables par l’entremise d’un microsite nommé « cybervigilance.quebec » qui propose deux jeux-questionnaires de sensibilisation et des ressources de référence.

  • Destinée aux : Personnes aînées
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA)
  • Concertation (partenaires) : CEFRIO
  • Calendrier, échéance : En continu

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Soutien aux médias


Mesure déployée
2.2 Concevoir, à l’intention des acteurs qui interviennent dans l’espace public de l’information, notamment les médias, une trousse d’information en ligne sur le phénomène de l’intimidation, y compris dans le cyberespace, prenant en compte les réalités différenciées selon les sexes.

  • Destinée aux : Médias et autres acteurs qui interviennent dans l’espace public de l’information
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : INSPQ
  • Calendrier, échéance : Automne 2017

Mesure déployée
2.3 Inviter les médias à adopter des lignes directrices sur la façon de traiter et de diffuser l’information relative aux cas d’intimidation, y compris l’intimidation en ligne.

  • Destinée aux : Médias
  • Responsabilité, collaboration : Famille, MSP, MEESR, MJQ, MSSS
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Participation des municipalités et des conseils de bande


Mesure déployée
2.4 Encourager les municipalités et les conseils de bande à mettre de l’avant la prévention de l’intimidation et la lutte contre celle-ci par différents leviers :

2.4.1 Mettre en place des initiatives qui contribuent à prévenir et à contrer l’intimidation envers les personnes aînées sur leur territoire dans le cadre de la démarche « Municipalité amie des aînés ».

  • Destinée aux : Acteurs municipaux; Conseils de bande
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA)
  • Concertation (partenaires) : Centre de recherche sur le vieillissement (Université de Sherbrooke); CAMF; Conférence des TRCAQ
  • Calendrier, échéance : En continu

2.4.2 Inviter les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les conseils de bande à prévoir, dans l’élaboration d’une politique familiale ou lors de sa mise à jour, un axe stratégique relatif à la création de milieux de vie bienveillants et à la prévention de l’intimidation sur leur territoire.

  • Destinée aux : Acteurs municipaux; Conseils de bande
  • Responsabilité, collaboration : Famille
  • Concertation (partenaires) : CAMF
  • Calendrier, échéance : En continu

2.4.3 Favoriser, à l’occasion du renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, la mise en place de milieux de vie sécuritaires.

  • Destinée aux : MRC; Communautés métropolitaines
  • Responsabilité, collaboration : MAMOT, MCC, MDDELCC, MSP, MSSS, MTQ
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : Hiver 2016

2.4.4 Sensibiliser les municipalités qui sont assujetties à l’obligation légale* de produire annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées à l’importance d’y prévoir des mesures visant à prévenir et à contrer l’intimidation.

  • Destinée aux : Municipalités
  • Responsabilité, collaboration : OPHQ
  • Concertation (partenaires) :Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

* Article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

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Reconnaissance


Mesure déployée
2.5 Reconnaître la contribution exemplaire d’individus et d’organisations pour prévenir et contrer l’intimidation en remettant annuellement le prix Ensemble contre l’intimidation.

  • Destinée aux : Individus; Organisations
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Autres ministères concernés le cas échéant
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu

Orientation 3 : Des intervenantes et des intervenants formés et outillés


Les intervenantes et intervenants1 et le personnel d’encadrement de tous les secteurs peuvent avoir à agir afin de prévenir ou de faire cesser des situations d’intimidation, et ce, quel que soit le milieu dans lequel ils interviennent.

Il est donc nécessaire de leur assurer un accès à de la formation et à de l’accompagnement et de mettre à leur disposition des outils variés. Chaque intervenante ou intervenant sera, de cette façon, davantage en mesure de prévenir l’intimidation, d’en reconnaître les manifestations en présence ou dans le cyberespace, d’adopter les meilleures pratiques d’intervention pour soutenir adéquatement les personnes intimidées, celles qui intimident, celles qui en sont témoins et leur entourage respectif, ou les diriger vers les ressources appropriées.

Dans certains cas, intervenantes et intervenants ont également besoin de recevoir un soutien afin d’adapter leurs actions pour s’assurer qu’elles soient culturellement pertinentes ou pour tenir compte des caractéristiques ou des incapacités des personnes concernées.

De même, puisque les nouvelles technologies ont profondément transformé l’univers des communications interpersonnelles, ces personnes doivent être outillées pour faire face aux enjeux que leur usage suscite dans leur pratique professionnelle ou bénévole.

Objectifs :


  • Soutenir le développement des compétences des intervenantes et des intervenants dès la formation initiale.
  • Favoriser la formation continue des intervenantes et des intervenants de tous les milieux.
  • Offrir aux intervenantes et intervenants des possibilités d’accompagnement par des personnes- ressources.
  • Mieux outiller les intervenantes et les intervenants de différents milieux afin de soutenir leurs actions.
  • Favoriser le partage d’expertise et la concertation.

Formation initiale


Mesure déployée
3.1 Sensibiliser les directions des études des collèges à l’importance de couvrir la prévention et l’intervention en contexte d’intimidation, y compris d’intimidation en ligne, par exemple sur l’usage des TIC et sur l’intervention en ligne, dans certains cours de programmes ciblés en formation technique, notamment :

  • Techniques policières, de concert avec la formation initiale en patrouille-gendarmerie de l’École nationale de police du Québec;
  • Techniques d’intervention en délinquance;
  • Techniques d’éducation à l’enfance;
  • Techniques d’éducation spécialisée;
  • Techniques de travail social;
  • Techniques d’intervention en loisir.
  • Destinée aux : Direction des études des programmes concernés
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MSP
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2015-2016

Mesure déployée
3.2 Encourager les établissements d’enseignement universitaire et les ordres professionnels des domaines de la santé mentale et des relations humaines à prendre en considération, dans leurs programmes de formation respectifs, les problématiques liées à l’usage des TIC et à l’intervention dans un contexte d’intimidation en ligne.

  • Destinée aux : Établissements d’enseignement universitaire; Ordres professionnels
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Établissements d’enseignement universitaire; OPQ – Ordres professionnels; Table de concertation en matière de formation universitaire; Table de concertation MEESR-OPQMSSS
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
3.3 Soutenir le développement de compétences du futur personnel scolaire en matière de prévention et de réduction de la violence et de l’intimidation en collaborant avec les responsables des programmes de formation à l’enseignement et à la gestion des établissements scolaires.

  • Destinée aux : Personnel enseignant; Directions d’établissement
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : ADIGECS; ADEREQ; CAPFE
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

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Formation continue


Mesure déployée
3.4 Offrir une formation souple et personnalisée destinée aux intervenantes et aux intervenants non spécialisés en matière d’intimidation par le développement de modules de formation en ligne (« e-learning ») sur l’intimidation, tenant compte des réalités différenciées selon les sexes et pouvant être accessibles en format imprimable.

  • Destinée aux : Intervenantes et intervenants; Bénévoles; Personnel d’encadrement
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : Expertes et experts de contenu
  • Calendrier, échéance : Automne 2017

Mesure déployée
3.5 Soutenir le développement de compétences et le déploiement d’expertise du personnel scolaire en matière de relations saines et positives en offrant des formations régionales.

  • Destinée aux : Membres du comité Intimidation-violence à l’école; Écoles des Premières Nations; Écoles des commissions scolaires Crie et Kativik; Personnel infirmier communautaire
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Fondation Jasmin Roy; Réseau des donateurs pour la paix; Prevnet; Chaire de recherche sur la sécurité et la violence en milieu éducatif (Université Laval)
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
3.6 Favoriser le développement des connaissances et de la pratique en matière de médiation sociale et citoyenne des travailleuses et travailleurs de proximité en leur donnant accès à une formation spécifique en la matière.

  • Destinée aux : Travailleuses et travailleurs de proximité
  • Responsabilité, collaboration : MSP, MJQ, MSSS
  • Concertation (partenaires) : ROJAQ; ASSOJAQ; ROCQTR; ATTRueQ
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Mesure déployée
3.7 Réaliser un séminaire sur l’intimidation destiné aux divers corps de police du Québec.

  • Destinée aux : Corps de police du Québec; Corps de police autochtones
  • Responsabilité, collaboration : MSP, École nationale de police du Québec, MEESR
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Mesure déployée
3.8 Rendre disponible, dans le réseau de la santé et des services sociaux, la formation (activité d’appropriation) sur le « Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées », lequel inclut les aspects liés au phénomène de l’intimidation.

  • Destinée aux : Intervenantes et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux; Organismes communautaires
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA), MSSS
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu

Accompagnement des intervenants


Mesure déployée
3.9 Soutenir et accompagner les commissions scolaires et les écoles, avec la contribution des agentes et agents de soutien régionaux :

  • dans le développement de comportements prosociaux chez les élèves, l’éducation aux rapports égalitaires, l’éducation au civisme et aux enjeux liés aux usages des TIC dans le respect d’autrui et des règles de droit, notamment en ce qui a trait à la liberté d’expression, aux comportements illicites et à la protection de la vie privée, et ce, dès le début du primaire;
  • dans la réalisation et l’actualisation des plans de lutte contre la violence, l’intimidation et la cyberintimidation;
  • par la diffusion des meilleures pratiques;
  • en favorisant la participation de la communauté, dont celle des parents, à toutes les étapes de la démarche de l’école;
  • en valorisant l’inclusion et l’ouverture à la diversité (sexuelle, culturelle, etc.).
  • Destinée aux : Milieux scolaires
  • Responsabilité, collaboration : MEERS
  • Concertation (partenaires) : Commissions scolaires; Table nationale de lutte contre l’homophobie; Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire
  • Calendrier, échéance : En continu

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Outils de soutien pour les différents milieux


Mesure déployée
3.10 Soutenir les commissions scolaires dans la sensibilisation du protecteur ou de la protectrice de l’élève à la problématique de l’intimidation ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence.

  • Destinée aux : Protecteurs et protectrices de l’élève
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Directeurs généraux et directrices générales des commissions scolaires; Agentes et agents de soutien régionaux
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Mesure déployée
3.11 S’assurer que les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés disposent de lignes directrices permettant de clarifier l’usage éthique des TIC, de même que la responsabilité professionnelle devant des situations de cyberintimidation, et ce, dans le respect des règles de droit.

  • Destinée aux : Commissions scolaires; Établissements d’enseignement privés
  • Responsabilité, collaboration : MEERS, MJQ, MSP
  • Concertation (partenaires) : Commissions scolaires
  • Calendrier, échéance : 2015-2017

Mesure déployée
3.12 Inviter les collèges à prévenir et contrer l’intimidation dans leur établissement.

  • Destinée aux : Intervenantes et intervenants du réseau collégial
  • Responsabilité, collaboration : MEERS
  • Concertation (partenaires) : Établissements d’enseignement collégial; RIIPSO
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
3.13 Inviter le réseau universitaire à élaborer des outils de prévention, de dépistage et d’intervention en matière d’intimidation adaptés à la réalité des jeunes de 17 à 24 ans, et plus largement, de tous les étudiants et de toutes les étudiantes du milieu universitaire.

  • Destinée aux : Associations étudiantes; Services aux étudiants; Facultés des établissements d’enseignement universitaire
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Universités
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
3.14 Réviser les outils existants (outils d’information aux parents et guides destinés au personnel entraîneur ainsi qu’aux administratrices et administrateurs) dans le milieu sportif pour prévenir et pour sanctionner les gestes contraires à l’éthique (violence, abus, harcèlement, homophobie, racisme, sexisme, etc.).

  • Destinée aux : Milieu sportif; Parents de jeunes adeptes de sport
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MJQ (BLCH, SCF)
  • Concertation (partenaires) : Fédérations sportives
  • Calendrier, échéance : À partir de 2016-2017

Mesure déployée
3.15 Dans le milieu sportif, bonifier le projet « Engagement et attitude responsable » (EAR) par l’ajout de nouvelles mesures :

  • Répertoire d’initiatives visant à influencer positivement le comportement des parents (site Web du MEESR);
  • Manuel de gestion de cas.
  • Destinée aux : Milieu sportif; Parents de jeunes adeptes de sport
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Fédérations sportives; Arénas
  • Calendrier, échéance : 2017-2018

Mesure déployée
3.16 Élaborer et diffuser des outils de sensibilisation et d’information, et de la formation, sur l’intimidation envers les personnes aînées en tenant compte des connaissances acquises au sujet de la maltraitance envers ces mêmes personnes.

  • Destinée aux : Intervenantes et intervenants ou futures intervenantes et futurs intervenants auprès des personnes aînées; Organismes communautaires
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA), MSSS
  • Concertation (partenaires) : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (Université de Sherbrooke)
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
3.17 Évaluer la pertinence d’élaborer une pratique policière en matière d’intimidation en consultant les membres du Comité des pratiques policières.

  • Destinée aux : Corps de police du Québec
  • Responsabilité, collaboration : MSP
  • Concertation (partenaires) : École nationale de police du Québec; Comité des pratiques policières
  • Calendrier, échéance : 2017-2018

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Partage d'expertise et concertation


Mesure déployée
3.18 Favoriser le partage d’expertise et d’informations, le réseautage et les échanges sur les pratiques, la cohérence et la complémentarité des actions en matière de prévention et de lutte contre l’intimidation en utilisant les mécanismes de concertation existants (tables de concertation, comités, coordonnateurs spécialisés en matière de maltraitance envers les personnes aînées, etc.).

  • Destinée aux : Organisations; Intervenantes et intervenants (milieux communautaire, policier, sportif ainsi que ceux de la santé et des services sociaux, etc.)
  • Responsabilité, collaboration : Famille, MEESR, MIDI, MJQ, MSP, MSSS, MTESS (STRAV), MAMOT
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
3.19 Partager les connaissances et les expériences du MEESR avec les commissions scolaires Crie et Kativik et les organisations autochtones qui offrent des services en éducation.

  • Destinée aux : Écoles des commissions scolaires Crie et Kativik; Organisations autochtones qui offrent des services en éducation
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MCE (SAA)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Mesure déployée
3.20 Accompagner les commissions scolaires dans l’élaboration et la mise en oeuvre des ententes de collaboration entre les milieux policier et scolaire.

  • Destinée aux : Milieux scolaires; Policières et policiers
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MSP
  • Concertation (partenaires) : Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire
  • Calendrier, échéance : 2015-2017

Mesure déployée
3.21 Mettre en place des mécanismes de communication pour favoriser la collaboration entre les commissions scolaires et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ainsi qu’entre les établissements d’enseignement privés et le DPCP.

  • Destinée aux : Milieux scolaires; Bureau des affaires de la jeunesse
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MJQ
  • Concertation (partenaires) : Commissions scolaires; DPCP
  • Calendrier, échéance : 2016-2017

Orientation 4 : Des personnes victimes, des témoins et des auteurs mieux soutenus et mieux outillés


Chaque citoyenne ou citoyen peut être touché par l’intimidation. Tout individu peut en être l’auteur, le témoin ou la personne ciblée. Toutefois, certaines personnes sont plus susceptibles d’être visées par des gestes d’intimidation à cause, notamment, de préjugés à l’égard de leurs différences. Il est également à noter que l’intimidation peut s’exprimer différemment selon les milieux et les personnes, par exemple selon le genre ou le groupe d’âge.

Les personnes visées par l’intimidation, celles qui en sont témoins ou celles qui intimident ont besoin d’être soutenues et outillées. Dans une certaine mesure, toutes les actions présentées sous les orientations précédentes répondent à cette préoccupation et visent ultimement le bien-être de l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Il est de surcroît nécessaire que toutes les personnes intimidées puissent déclarer les situations facilement et en toute sécurité, et qu’elles soient dirigées vers les ressources appropriées. Des actions visant à briser l’isolement de ces personnes et à les soutenir sont donc également déployées. Il faut de plus faire connaître aux parents et aux proches les différentes ressources d’aide et assurer une compréhension commune des recours et du cadre légal applicable en matière d’intimidation.

Les ressources et les besoins de soutien varient considérablement d’un groupe à l’autre et d’un milieu à l’autre. En cohérence avec les principes énoncés précédemment dans ce plan d’action, il faut permettre à différentes initiatives de voir le jour pour prévenir les situations d’intimidation et soutenir les personnes ciblées et leurs proches. Le rôle des témoins mérite aussi qu’on y porte une attention particulière, puisque ceux-ci peuvent souvent faire la différence. En effet, leur intervention peut avoir un effet réel pour faire cesser les comportements d’intimidation. À l’inverse, leur inaction peut encourager, voire valoriser la personne qui fait des gestes intimidants.

Enfin, lorsque l’intimidation se déroule dans le cyberespace, les effets souvent imprévisibles peuvent être difficiles à gérer. Il est donc prévu que les fournisseurs de services Internet soient conviés à la recherche de moyens permettant à une personne ou à ses proches de mettre fin à une situation d’intimidation en ligne.

Objectifs :


  • Faciliter la mise en place de mesures préventives et de procédures de dénonciation, et faire connaître les ressources d’aide et les recours existants.
  • Encourager les différents milieux à mettre en œuvre des initiatives variées visant à prévenir l’intimidation ou à en réduire les conséquences.
  • Déterminer divers moyens permettant de mettre fin aux situations d’intimidation en ligne.

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Prévention, ressources d'aide et médanismes de dénonciation


Mesure déployée
4.1 Élaborer un guide visant à soutenir les différents milieux et les organisations dans la mise en place de pratiques préventives ainsi que le développement de procédures de dénonciation sécuritaires et confidentielles, et de mécanismes de référencement.

  • Destinée aux : Organisations des différents milieux
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : Expertes et experts de contenu
  • Calendrier, échéance : Printemps 2017

Mesure déployée
4.2 Bonifier les mécanismes existants dans le réseau de la santé et des services sociaux et en assurer un meilleur usage afin de mieux prévenir les cas d’intimidation ou de maltraitance et de mieux intervenir (exemples de mécanismes : les visites d’évaluation de la qualité en milieux de vie, le code d’éthique, le comité des usagers et le comité de résidents, le régime d’examen des plaintes).

  • Destinée aux : Usagères et usagers des établissements de santé et de services sociaux
  • Responsabilité, collaboration : MSSS
  • Concertation (partenaires) : CPM; OPHQ; RPCU
  • Calendrier, échéance : Automne 2016

Mesure déployée
4.3 Améliorer la diffusion de l’information sur les droits des usagères et usagers et des personnes résidantes qui reçoivent des soins et des services d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (accueil des personnes résidantes, dépliants, etc.), ainsi que sur les mécanismes et recours existants (comité de résidents, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, etc.).

  • Destinée aux : Usagères et usagers, professionnelles et professionnels (médecins, infirmiers, etc.) et autres intervenantes et intervenants du RSSS
  • Responsabilité, collaboration : MSSS, OPHQ
  • Concertation (partenaires) : RPCU; CPM; Commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services; Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
4.4 Faire connaître davantage les recours existants pour les personnes victimes de toutes formes d’actes inappropriés en milieu sportif.

  • Destinée aux : Milieu sportif; Athlètes; Personnel entraîneur; Parents
  • Responsabilité, collaboration : MEESR
  • Concertation (partenaires) : Organismes de regroupement du milieu sportif
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
4.5 Diversifier les moyens visant à informer les personnes handicapées et leur famille sur les services d’aide, leurs droits et leurs recours en situation d’intimidation.

  • Destinée aux : Personnes handicapées et leur famille
  • Responsabilité, collaboration : OPHQ
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2017-2018

Mesure déployée
4.6 Faire connaître les programmes de prévention sur l’intimidation mis en oeuvre par les corps de police en assurant la mise à jour récurrente du répertoire disponible sur le site Web du ministère de la Sécurité publique.

  • Destinée aux : Corps de police du Québec; Corps de police autochtones; Intervenantes et intervenants; Grand public
  • Responsabilité, collaboration : MSP
  • Concertation (partenaires) : Corps de police du Québec; Corps de police autochtones
  • Calendrier, échéance : En continu

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Soutien à des initiatives variées


Mesure déployée
4.7 Soutenir des projets visant à prévenir ou à contrer l’intimidation par la mise en place d’un programme de soutien financier.

  • Destinée aux : Organismes à but non lucratif
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Ministères et organismes concernés
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Mesure déployée
4.8 Soutenir des initiatives visant l’adaptation aux réalités des Premières Nations et des Inuits, selon les besoins, d’outils de prévention, d’intervention ou de soutien en matière d’intimidation.

  • Destinée aux : Premières Nations et Inuits
  • Responsabilité, collaboration : MCE (SAA), Famille, MESSR, MSSS
  • Concertation (partenaires) : Organismes autochtones
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Mesure déployée
4.9 Poursuivre le soutien offert aux écoles en milieux autochtones afin de mettre en oeuvre des projets pour favoriser un climat scolaire positif et bienveillant.

  • Destinée aux : Écoles des Premières Nations; Écoles des commissions scolaires Crie et Kativik
  • Responsabilité, collaboration : MEESR, MCE (SAA)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2015-2018

Mesure déployée
4.10 Soutenir des projets et des initiatives contribuant à prévenir et à contrer l’intimidation, la cyberintimidation et l’âgisme, dans le cadre du programme « Québec ami des aînés ».

  • Destinée aux : Organismes admissibles au programme « Québec ami des aînés »
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA)
  • Concertation (partenaires) : Comité des partenaires nationaux non gouvernementaux
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
4.11 Faire de la lutte contre l’intimidation homophobe et transphobe une des priorités de financement des appels de projets du programme « Lutte contre l’homophobie ».

  • Destinée aux : Organismes communautaires
  • Responsabilité, collaboration : MJQ (BLCH)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2015-2016

Mesure déployée
4.12 Soutenir les travailleuses et les travailleurs de milieu auprès des personnes aînées en situation de vulnérabilité, lesquelles peuvent notamment vivre des situations d’intimidation.

  • Destinée aux : Groupes communautaires; Personnes aînées en situation de vulnérabilité
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA)
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : En continu

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Collaboration des fournisseurs de services Internet


Mesure déployée
4.13 Établir, avec les fournisseurs de services Internet, des modalités de collaboration afin qu’ils soient associés à la recherche de solutions en matière d’intimidation en ligne.

  • Destinée aux : Fournisseurs de services Internet
  • Responsabilité, collaboration : Famille, MSP, MEESR, MJQ, MSSS
  • Concertation (partenaires) : Aucune
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Orientation 5 : Des interventions appuyées sur des données probantes


La recherche sur l’intimidation est relativement récente. Jusqu’à présent, au Québec, la problématique a surtout été documentée chez les jeunes en milieu scolaire. Les connaissances doivent maintenant s’étendre aux autres secteurs d’activité et aux autres groupes d’âge.

Une compréhension élargie de l’intimidation, y compris de l’intimidation en ligne, de ses conséquences, des facteurs de risque et de protection, de l’ampleur de ce problème et de ses manifestations dans les différents milieux de vie ou auprès de certains groupes, pourra orienter de manière bénéfique les interventions de l’ensemble des partenaires concernés. Une meilleure connaissance des pratiques probantes permettra aussi de mieux cibler les interventions efficaces.

Objectifs :


  • Mieux connaître le phénomène de l’intimidation chez les différents groupes de la population et dans les différents milieux, y compris dans le cyberespace.
  • Documenter les pratiques probantes visant à prévenir l’intimidation ou à en réduire ses conséquences.

Connaissances sur l'intimidation


Mesure déployée
5.1 Soutenir la recherche visant notamment à :

  • documenter les aspects méconnus de l’intimidation, y compris dans le cyberespace;
  • documenter l’intimidation selon les sexes et selon les milieux, en tenant compte des groupes de la population présentant des réalités particulières;
  • analyser des interventions visant à prévenir l’intimidation ou à en réduire les conséquences;
  • favoriser la recherche collaborative entre les milieux de pratique et de recherche.
  • Destinée aux : Chercheuses et chercheurs; Groupes de recherche
  • Responsabilité, collaboration : Famille, Comité interministériel
  • Concertation (partenaires) : FRQSC
  • Calendrier, échéance : 2016-2018

Mesure déployée
5.2 Documenter le phénomène de l’intimidation, y compris de l’intimidation en ligne, spécifiquement chez les personnes aînées, en tenant compte des connaissances acquises au sujet de la maltraitance envers celles-ci et des données disponibles selon le sexe.

  • Destinée aux : Ministères; Grand public; Personnes aînées
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA), MSSS
  • Concertation (partenaires) : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (Université de Sherbrooke)
  • Calendrier, échéance : Hiver 2017

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Connaissances sur les pratiques


Mesure déployée
5.3 Répertorier et promouvoir les pratiques les plus prometteuses visant à prévenir et à contrer l’intimidation envers les personnes aînées dans les endroits publics.

  • Destinée aux : Acteurs municipaux; Grand public
  • Responsabilité, collaboration : Famille (SA)
  • Concertation (partenaires) : Centre de recherche sur le vieillissement (Université de Sherbrooke); CAMF; Conférence des TRCAQ
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
5.4 Mieux connaître et faire connaître les actions policières en cours :

5.4.1 Réaliser un inventaire des pratiques policières prometteuses en matière d’intimidation et diffuser l’information afin de mieux soutenir les policières et les policiers dans leur travail et assurer le transfert des acquis.

5.4.2 Réaliser un inventaire des ententes conclues entre les corps de police et le milieu scolaire (soit les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés) ainsi que des mesures préventives qui y sont inscrites.

5.4.3 Soutenir le développement d’un outil permettant de compiler le nombre et la nature des interventions policières associées à l’intimidation en milieu scolaire.

  • Destinée aux : Corps de police du Québec; Corps de police autochtones; Intervenantes et intervenants
  • Responsabilité, collaboration : MSP, MEESR, MSSS
  • Concertation (partenaires) : Corps de police du Québec; Table provinciale sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire
  • Calendrier, échéance : En continu

Mesure déployée
5.5 Produire des statistiques sur les interventions réalisées dans les cas d’intimidation par les travailleuses et les travailleurs de proximité.

  • Destinée aux : Intervenantes et intervenants
  • Responsabilité, collaboration : MSP
  • Concertation (partenaires) : Organismes subventionnés; ROCQTR
  • Calendrier, échéance : 2016-2017
  1. Par « intervenantes et intervenants », on entend tous les partenaires qui œuvrent sur le terrain : les policières et les policiers, le personnel scolaire, dont le personnel enseignant, les brigadières et les brigadiers, le personnel et les bénévoles du milieu communautaire, le personnel du secteur de la santé et des services sociaux, les employées et les employés municipaux œuvrant particulièrement dans les services de loisirs, le personnel et les bénévoles des organisations de loisirs et de sports, le personnel de l’OPHQ offrant des services aux personnes handicapées et à leur famille, etc.

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Dernière mise à jour :
28 septembre 2020