ANNEXES
- CONSULTATIONS RÉALISÉES
- LISTE DES PERSONNES ET DES ORGANISATIONS AYANT DÉPOSÉ UN MÉMOIRE
- COMITÉ D’EXPERTS SUR LA CYBERINTIMIDATION
- MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX MEMBRES DU COMITÉ DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL SUR L’INTIMIDATION
- SIGLES
- CADRE LÉGAL
- GLOSSAIRE
MESSAGE DU PREMIER MINISTRE
L’intimidation est une atteinte à la dignité humaine. Nous devons lutter contre ce phénomène en agissant de manière forte et concertée afin de créer un mouvement de mobilisation de la société québécoise en vue de permettre à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de grandir et de vivre dans un milieu sain et sécuritaire. Aujourd’hui, au Québec, nous ne pouvons accepter que des personnes soient harcelées ou humiliées en raison de leur orientation sexuelle, de leur apparence, de leur origine, de leur différence ou pour quelque motif que ce soit. Chaque citoyenne et chaque citoyen ont le droit de se sentir en sécurité et respectés partout.
Le 2 octobre 2014, alors que j’ai eu l’honneur de présider le Forum sur la lutte contre l’intimidation, j’ai fait part aux Québécoises et aux Québécois de mon objectif : déposer en 2015 un plan de société où tout le monde sera appelé à faire front commun contre l’intimidation. Je suis donc fier de présenter le plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation, « Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée ». Fruit d’une collaboration gouvernementale et citoyenne exemplaire, ce plan se démarque également par une démarche non partisane, puisque les trois groupes représentant l’opposition à l’Assemblée nationale ont été consultés tout au long des travaux. Je les remercie d’ailleurs chaleureusement pour leur précieux concours.
Le gouvernement et ses partenaires agissent déjà contre les diverses formes de violence ou de maltraitance qui peuvent comporter des gestes d’intimidation. Le présent plan d’action vient compléter les mesures déjà en place en déployant de nouvelles actions pour bâtir une société tolérante et respectueuse; une société pour tous les âges, qui prend soin de ses membres en situation de vulnérabilité; une société ouverte à la différence et riche de sa diversité. C’est le Québec que nous voulons bâtir ensemble. Tous sont conviés à y participer.
Le premier ministre du Québec,
Philippe Couillard
MESSAGE DE LA MINISTRE DE LA FAMILLE,
MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ET MINISTRE RESPONSABLE
DE LA LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION
Le 24 avril 2014, le premier ministre a accompli un geste historique en nommant pour la première fois un membre du Conseil des ministres responsable de la lutte contre l’intimidation. C’est avec beaucoup de fierté que j’ai accepté ce mandat si important, duquel découle le premier plan d’action concerté pour lutter contre l’intimidation et qui témoigne de notre profond engagement et de notre souhait le plus sincère d’améliorer la vie des citoyennes et des citoyens.
Ce plan d’action s’inscrit dans une volonté de prendre en compte tous les individus de la société québécoise, de tous les âges et de tous les milieux, et de les sensibiliser afin de prévenir l’intimidation et d’en réduire les conséquences.
L’intimidation est un phénomène qui peut être présent dans tous les milieux de vie, que ce soit à la maison, en milieu d’hébergement, dans le voisinage, en milieu scolaire ou au travail. Depuis quelques années, des comportements d’intimidation ont lieu également dans le cyberespace, où nos relations sociales se prolongent désormais. Puisque les enjeux liés à l’intimidation nous concernent toutes et tous, c’est collectivement que nous y avons cherché des solutions. La participation au Forum sur la lutte contre l’intimidation et la réponse aux consultations publiques qui ont suivi confirment la mobilisation des citoyennes, des citoyens et des organisations autour de cet enjeu. La mise en œuvre d’un plan d’action concerté est une suite logique à cette mobilisation et se veut une réponse aux préoccupations exprimées.
Il résulte de ce travail collectif un plan d’action qui pose les jalons d’une société où, dans tous les milieux, la civilité et le respect des personnes sont de mise. Ce plan vise notamment à susciter une prise de conscience : l’intimidation nous concerne tous et toutes et nous interpelle dans nos rapports aux autres. À titre de ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation et au nom de mes collègues, je vous convie à prendre part à cette demarche collective pour continuer à bâtir un Québec meilleur.
Francine Charbonneau
MESSAGE DE L’ADJOINTE PARLEMENTAIRE
DU PREMIER MINISTRE
(VOLETS JEUNESSE, PETITE ENFANCE ET LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION)
Je suis très heureuse d’être associée aux travaux visant à prévenir et à contrer l’intimidation. Je me réjouis également du caractère inclusif du plan d’action que lance notre gouvernement. Ce plan prévoit un ensemble de mesures à caractère transversal qui auront des retombées chez différents groupes, notamment chez les jeunes.
Bénéficiant déjà des actions du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour prévenir et réduire l’intimidation en milieu scolaire, les jeunes profiteront maintenant de nouvelles initiatives mises de l’avant par le present plan d’action. Celles-ci visent le milieu scolaire, mais également d’autres sphères de leur vie, comme le secteur des sports, où de nouveaux efforts sont consentis pour promouvoir l’esprit sportif. De plus, sachant que l’école secondaire est malheureusement un terreau encore fertile pour l’intimidation à caractère homophobe ou transphobe, j’espère que les mesures déployées pour susciter davantage de respect et d’ouverture trouveront rapidement un écho auprès des jeunes. Parce que toutes et tous, quelles que soient leurs différences, méritent d’être traités avec bienveillance, courtoisie et respect.
Caroline Simard
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MESSAGES DE L’OPPOSITION
Le député de Richelieu et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’aînés et de lutte contre l’intimidation
Avec le plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation, le Québec se dote d’un outil important pour faire face à ce phénomène grandissant. Un phénomène qui a des ramifications dans toutes les sphères de la société. Ce plan est le fruit d’une rigoureuse consultation des députés de l’Assemblée nationale, des différents ministères concernés et de l’ensemble des intervenants du milieu. Son succès dépendra des efforts consentis par l’ensemble des Québécoises et des Québécois. C’est avec fierté que ma formation politique a participé à l’élaboration de ce plan pour que les plus vulnérables d’entre nous puissent vivre dans un Québec plus respectueux et plus juste.
Sylvain Rochon
La députée de Repentigny et porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille et la lutte contre l’intimidation
L’intimidation est un phénomène préoccupant. Le comportement de certains membres de notre société nous fait prendre conscience que l’intimidation est un défi et qu’il est urgent d’intervenir afin de contrecarrer les effets néfastes que ces agissements peuvent avoir sur la population. À ce titre, je suis fière d’avoir collaboré au plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018, qui coordonne les efforts et présente des mesures concrètes pour lutter contre l’intimidation. Il s’agit d’un pas important pour l’enrayer et assurer un développement harmonieux de la société québécoise à long terme.
Lise Lavallée
La députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques
Je suis heureuse d’avoir collaboré avec mes collègues des autres partis à cet effort transpartisan pour lutter contre l’intimidation au Québec. Ce plan est une première étape vers une société plus respectueuse des autres, où tous et toutes peuvent s’épanouir dans leurs différences. L’expression de ces différences enrichit notre société et personne ne devrait avoir à en souffrir. Ensemble, nous pouvons éliminer les stéréotypes et les préjugés qui sont les réelles sources de discrimination et d’intimidation. Parce que nous sommes tous et toutes égaux en dignité et en droits!
Manon Massé
REMERCIEMENTS
Le présent plan d’action s’inspire de diverses consultations1 : Forum sur la lutte contre l’intimidation, consultations ciblées auprès des jeunes, des personnes aînées et des organismes autochtones, consultation en ligne, dépôt de mémoires2, rencontres avec des chercheurs et avec des partenaires. La contribution des organismes, des citoyennes et des citoyens ainsi que celle des chercheuses et des chercheurs, qui ont généreusement partagé leur expérience, leurs connaissances ou leur témoignage dans le cadre de l’une ou l’autre de ces tribunes, aura permis de faire de ce plan d’action un projet concerté.
Le plan d’action bénéficie également des réflexions menées par les membres du Comité d’experts sur la cyberintimidation3. Nous les remercions pour le précieux apport.
Enfin, ce plan d’action concerté a été élaboré par un comité de travail interministériel coordonné par le ministère de la Famille et au sein duquel étaient représentés les ministères et organismes gouvernementaux concernés, dont les représentantes et les représentants ont apporté une précieuse contribution4. Nous les remercions pour leur dévouement et pour avoir partagé leur fine connaissance de leur secteur.
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INTRODUCTION
La population du Québec a montré, au cours des dernières années, une préoccupation particulière à l’égard de l’intimidation, y compris l’intimidation en ligne. Les conséquences pour les personnes qui en sont victimes et leur entourage ne peuvent être ignorées et interpellent les citoyennes et les citoyens. Les appels à l’aide de personnes intimidées, de parents et de proches mettent en lumière le besoin pressant d’agir de façon concertée pour prévenir et pour contrer l’intimidation, et de proposer des solutions afin que chaque personne puisse vivre dans un milieu bienveillant et sécuritaire favorisant son épanouissement et son bien-être.
Le plan d’action « Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée » concrétise l’engagement du Gouvernement du Québec à lutter contre l’intimidation à tous les âges et dans tous les milieux, y compris dans le cyberespace.
Pour ce faire, le gouvernement peut avantageusement s’inspirer des avancées importantes qui ont été réalisées en milieu scolaire. Depuis des années, les différents acteurs de ce milieu déploient les moyens nécessaires pour assurer un environnement sain et sécuritaire aux élèves du Québec et au personnel scolaire. Avec l’adoption, en 2012, de la Stratégie gouvernementale de mobilisation de la société québécoise pour lutter contre l’intimidation et la violence à l’école, ainsi que l’adoption du projet de loi no 56 visant à inscrire dans la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé des dispositions particulières en ce sens, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour prévenir et pour réduire les gestes de violence et d’intimidation. Ces actions se bonifient au fil des ans.
Si l’action demeure pertinente auprès des jeunes, notamment à l’école, il est temps maintenant de l’étendre aux autres milieux. L’approche privilégiée par l’État québécois pour ce faire a pour but de s’assurer que tout le spectre des mesures possibles soit couvert, allant de la promotion et de la sensibilisation à la réglementation en passant par le soutien et l’éducation.
D’une part, le gouvernement met en place des mesures préventives supplémentaires et convie toute la population à bâtir une société inclusive et à apprendre à mieux vivre ensemble. Dans cette perspective, le plan d’action mise sur la promotion de rapports égalitaires, de comportements civiques et de la cybercitoyenneté, entre autres par une campagne sociétale. Une attention particulière est aussi portée au développement de comportements prosociaux, et ce, dès la petite enfance. Ultimement, le mieux-vivre ensemble deviendra un objectif partagé par toutes et tous.
D’autre part, le gouvernement déploie des mesures visant notamment à favoriser la déclaration des actes d’intimidation, à sensibiliser les témoins, à orienter le plus rapidement possible les personnes intimidées vers les ressources d’aide pour mettre fin aux situations qu’elles vivent et leur permettre de retrouver un équilibre. Ces mesures visent aussi à accompagner les auteurs pour qu’ils adoptent des comportements appropriés dans leurs relations avec les autres. Elles misent sur le changement de comportements et visent entre autres à décourager les gestes d’intimidation. Ainsi, au-delà de la relation entre la personne intimidée et l’auteur, les personnes qui sont témoins ou proches peuvent aussi avoir une influence sur le dénouement de la situation. Par conséquent, parmi les moyens privilégiés pour répondre à ces besoins, l’information et la formation occupent une place importante afin que chacune et chacun se sentent adéquatement outillés pour agir.
L’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)5 par un nombre croissant de citoyennes et de citoyens de toutes les catégories d’âge augmente les probabilités d’être intimidé en ligne. L’information et la sensibilisation des internautes sont prises en compte, parfois par des mesures spécifiques et, le plus souvent, par le déploiement d’actions visant l’intimidation de manière plus large.
Le Forum sur la lutte contre l’intimidation ainsi que les consultations ciblées auprès des personnes aînées, des jeunes et des Autochtones ont été l’occasion de constater qu’une multitude d’acteurs sont concernés par l’intimidation, qu’ils ont bâti, au fil des ans, des expertises de terrain hautement pertinentes et qu’ils ont instauré des partenariats à maintenir et à consolider. Ces personnes et ces organismes œuvrant dans les différents milieux de vie peuvent apporter une contribution importante pour que les actions inscrites dans le présent plan aient des retombées significatives sur le terrain. En plus des mesures visant une meilleure connaissance et une mise en valeur des ressources existantes, une mesure importante du plan d’action permettra de soutenir des initiatives particulières de prévention et d’intervention en matière d’intimidation ou de bonifier celles déjà en cours.
Les mesures proposées dans ce plan d’action se situent en amont et en appui aux interventions gouvernementales déjà en place ainsi qu’à la législation existante. D’une part, l’intimidation fait souvent partie intégrante d’autres phénomènes de violence ou de discrimination sur lesquels l’État et ses partenaires agissent déjà à partir de politiques, de plans d’action ou de stratégies.
D’autre part, l’analyse du cadre juridique actuel6 a permis de constater qu’il est d’ores et déjà légalement possible de sanctionner, le cas échéant, les actes d’intimidation. Qu’il s’agisse de chartes ou de lois, la législation actuelle permet de prendre en compte différents actes illicites et fautes associés à l’intimidation, y compris l’intimidation en ligne, et pouvant faire l’objet d’accusations criminelles ou de poursuites au civil, notamment dans des situations de violence, de maltraitance, de discrimination et de harcèlement. Si, de l’avis des experts juridiques, les leviers actuels sont suffisants, des actions demeurent cependant nécessaires pour soutenir l’éducation juridique de la population et assurer une meilleure connaissance des règles de droit.
Enfin, le plan d’action s’inscrit en continuité à la Stratégie gouvernementale de développement durable. Il rejoint en particulier l’objectif d’agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires. Ses actions sont en cohérence avec plusieurs principes, notamment : santé et qualité de vie, prévention, équité et solidarité sociale, participation et engagement, accès au savoir et partenariat.
Convaincu de la nécessité de poursuivre et d’étendre l’action qu’il a entreprise, et pour concrétiser cette priorité de prévenir et contrer l’intimidation, le gouvernement investit des sommes totalisant 4,4 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre du plan d’action. Ces investissements s’ajoutent aux actions déjà en cours et à venir menées par les ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’à une panoplie d’initiatives portées par les différents milieux concernés. Ce plan d’action incarne un projet à poursuivre collectivement afin de construire une société inclusive et bienveillante.
- Ces consultations sont présentées à l’annexe 1.
- La liste des personnes et des organisations ayant déposé un mémoire figure à l’annexe 2.
- La liste des membres du Comité d’experts sur la cyberintimidation est présentée à l’annexe 3.
- La liste des ministères et organismes gouvernementaux membres du comité de travail interministériel est présentée à l’annexe 4.
- La définition de tous les sigles employés dans le document est présentée à l’annexe 5.
- Le cadre légal est résumé à l’annexe 6.
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